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Conditions générales de vente
13. Propriété
Elan Philatélie en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site elanphilatelie.com est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site elanphilatelie.com.
En conséquence, l'adhérent s'engage :
A ne pas porter atteinte, de façon directe ou
indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de Elan Philatélie
et à ses intérêts légitimes.
A maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le site elanphilatelie.com.
A respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à Elan Philatélie et à ne susciter aucune analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
14. Configuration
La configuration logicielle et matérielle nécessaire pour utiliser le site elanphilatelie.com et devenir adhérent est précisée sur les pages du site. La charge technique et financière de cette configuration logicielle ainsi que les coûts de télécommunications liés à l'exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l'adhérent. La responsabilité de Elan Philatélie ne saurait être engagée au titre d'éventuelles difficultés d'accès ou de fonctionnement liés à la configuration matérielle ou logicielle de l'adhérent.
L'adhérent déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant d'utiliser correctement les services du site elanphilatelie.com.
15. Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse saisie par l'adhérent dans le formulaire en ligne d'inscription à la vente. Ces informations seront confirmées par l'adjudicataire lorsque le vendeur prendra contact lui pour l'informé du résultat de la vente.
Les risques sont à la charge de l'ajudicataire à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Elan Philatélie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison donnés sur la partie du site elanphilatelie.com exclusivement réservée aux ajudicataires ne le sont qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'adjudicataire remboursé.
16. Archivage - Preuve
Elan Philatélie archivera les rapports des ventes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Elan Philatélie seront considérés par les parties comme preuve des communications intervenus entre les parties.
17. Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française.
En cas de difficultés dans l'application des présentes, les parties doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour trouver une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social d'Elan Philatélie, donc Versailles, sans exclusion de toute saisie par Elan Philatélie d'une autre juridiction compétente.
