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Conditions générales de vente

8. Liens

Elan Philatélie peut fournir sur son site elanphilatelie.com des liens vers d'autres sites. Les visiteurs reconnaissent que Elan Philatélie ne peut être tenu pour responsable de la validité de ces liens et du contenu des sites auxquels ils conduisent. De même, Elan Philatélie ne peut être tenu pour responsable de toute relation que les visiteurs auraient avec ces sites et d'éventuels litiges qui pourraient en découler.

9. Mise en garde

Le visiteur déclare être informé de la fiabilité relative du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :
· Sécurité relative dans la transmission des données
· Continuité non-garantie dans l'accès au service
· Performances non-garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données

Il appartient au visiteur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.

Le visiteur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée contraire aux lois et règlements ou susceptible :

· de constituer un abus de droit ;
· d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
· d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit,
· d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright ;
· d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.
· de porter un préjudice quelconque à un tiers.

10. Risques d'intrusion

Elan Philatélie s'engage à limiter tant que possible tout type de risque lié à des intrusions, attaques logiques ou insertion de fichiers virus, ver ou " cheval de Troie " sur le serveur qui héberge le site elanphilatelie.com et de sécuriser, conformément aux usages et normes techniques en vigueur dans le domaine du commerce électronique, le contenu du site elanphilatelie.com, notamment en termes de confidentialité et d'intégrité.

Toutefois, il est bien entendu que Elan Philatélie ne saurait s'engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques. Les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.

Elan Philatélie ne saurait être ainsi tenu pour responsable d'éventuels dommages nés de l'intrusion dans un système informatisé, de l'interception de données ou de la transmission de virus, vers ou " cheval de Troie " ou de tout autre fichier de nature à porter une quelque atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité d'un système informatique.

11. Résiliation

Elan Philatélie pourra résilier de plein droit le contrat le liant aux visiteurs, adhérents, participants et adjudicataires sans délai ni indemnité. Notamment en cas de manquement, par le visiteur, à l'une de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans les cas suivants :

· En cas d'un quelconque acte ou tentative de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le site elanphilatelie.com ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste informatique du visiteur et ce sans préjudice d'éventuelles poursuites pénales.

· A la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non-paiement des sommes dues au titre des présentes. L'adhérent sera informé par Elan Philatélie de la résiliation du contrat par simple envoi de courriel.

Le constat par Elan Philatélie de l'une des hypothèses décrites ci-avant entraîne l'interruption immédiate du droit à l'utilisation du site elanphilatelie.com.

12. Modifications

Elan Philatélie peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. L'adhérent reconnaît expressément à Elan Philatélie le droit de modifier le service s'agissant de la structure, du fonctionnement, de la présentation du site elanphilatelie.com, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.