Utilisateur: Non identifié  Vous n'êtes pas connecté

Page n°4/6

Conditions générales de vente

5.8 Moyens de paiement

L'adjudicataire peut régler les lots attribués et frais d'envoi par le système PayPal, virement bancaire, carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard), chèque bancaire, chèque postal ou Eurochèque.

SYSTEM PAYPAL
Règlement en ligne sur la partie du site elanphilatelie.com accessible exclusivement aux adjudicataires.
REGLEMENT PAR CHEQUE
Ordre :
Elan Philatélie
Adresse :
Elan Philatélie - 39 rue d'Anjou 78000 Versailles - France
IBAN - IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE COMPTE
BIC - Bank Identifer Code : AGRIFRPP882
Etablissement
Guichet
N° compte
Clé RIB
FR/76/18206
00367
09961644001
26
REGLEMENT PAR VIREMENT - RIB
Etablissement
Guichet
N° compte
Clé RIB
18206
00367
09961644001
26
BOUTIQUE
Elan Philatélie - 39 rue d'Anjou 78000 Versailles - France
Mardi au Samedi inclus
10h-12h - 15h-19h

Elan Philatélie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles commissions retenues par les établissements bancaires.

5.9 Accords de retours

Conformément au Code du Commerce Article L21-20 par Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, l'adjudicataire dispose d'un droit de rétractation, dit aussi de "renonciation".

Pendant une période de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des lots, le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégral doit alors intervenir dans un délai de 30 jours.

Un accord préalable du vendeur est nécessaire pour tout retour de lot. En cas de rétractation de la présente vente, l'adjudicataire s'oblige à contacter le vendeur par fax, mail ou courrier, en indiquant son numéro client et la référence de sa facture.

Pour les lots issus du catalogue des "Pièces à l'unité" dont le prix d'adjudiction est supérieur à 50 €, aucun retour ne sera autorisé si l'emballage d'origine scellé a été ouvert ou déterioré.

Pour les lots issus du catalogue "Années Complètes" aucun timbre à l'unité extrait d'une année complète, constituant le lot, ne pourra être retourné.

Seule l'année complète dans son intégralité pourra être retournée.

Le vendeur s'oblige à respecter le droit de l'acheteur, qu'à la condition supplémentaire, outre le délai, que la pièce retournée soit strictement dans un état identique à la pièce adressée.

Les frais de port des retours restent à la charge de l'acheteur et sous son entière responsabilité. Tout lot retourné par l'acheteur sans accord préalable du vendeur sera retourné à l'acheteur, aux frais de celui-ci.


© Tous droits réservés -- © Elan Philatélie 2010

Valid XHTML 1.0 Transitional Valid  CSS Style Sheet