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Conditions générales de vente

5.4 Gestion des ordres

Chaque participant peut consulter l'historique de ses ordres d'achat. L'accès à cette consultation s'effectue, après identification du participant, sur la page "Votre compte" grâce au panneau de contrôle "Gérer votre compte participant" et le lien "Gestion de vos ordres".

Les principales informations fournies par le carnet d'ordres sont :

- Nom de la vente en cours
- Date échéance du terme de la vente
- Nombre total d'ordres enregistrés sur le compte
- Somme des ordres enregistrés en euro sur le compte
- Liste détaillée des ordres du compte où figure :

La date et l'heure d'enregistrement de chaque ordre (date et heure locale du serveur d'hébergement).

La date et heure de la dernière modification de chaque ordre, la référence du lot sur lequel ils portent, le prix de départ et l'offre du participant.

Le participant peut modifier, supprimer partie ou totalité de ses ordres ou résilier de plein droit son compte jusqu'à l'échéance du terme de la vente. La résiliation d'un compte participant entraîne systématiquement la suppression des ordres d'achat qu'il contient.

5.5 Répartition des lots

La répartition des lots est automatiquement déclenchée au terme de la vente. L'échéance du terme d'une vente ne déclenche aucun cas le transfert de propriété du bien. Le plus offrant des enchérisseurs n'a alors aucun droit sur le lot pour lequel il a placé une offre.

Un adjudicataire est désigné pour chaque lot ayant fait l'objet d'un ordre d'achat. Elan Philatélie assure cette sélection par requêtes informatisées et lui accorde une valeur contractuelle.

Un courriel, contenant un code d'accès personnel et un hyperlien menant aux pages, du site elanphilatelie.com, consacrées à la conclusion de la vente, est adressé par Elan Philatélie à la liste des adjudicataires.

A réception de ce courriel, l'adjudicataire en s'identifiant à l'adresse internet fournie, à l'aide de son mot de passe, identifiant et code d'accès personnel dispose d'un délai maximum de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement à Elan Philatélie. Passé ce délai, sa qualité d'adjudicataire sera annulé et ses lots seront attribués au second participant le plus offrant ou, retirés de la vente si aucun autre adjudicataire ne peut être désigné.

La partie du site elanphilatelie.com accessible exclusivement aux adjudicataires permet de :

- Consulter un récapitulatif des lots attribués.
- Modifier ou confirmer les informations personnelles fournies lors de l'inscription à la vente.
- Choisir entre plusieurs modes de livraison et un mode de retrait des lots.
- Définir, si besoin, une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.
- Choisir un mode de réglement :
* Chèque bancaire ou postal, virement bancaire, Eurochèque
* Paiement en ligne par carte bancaire(Visa, Eurocard, Mastercard) grâce à la solution tierce Paypal. - Editer un bon de commande personnalisé au format "Pdf" à retourner avec le(s) règlement(s).

5.6 Charges du prix de transport

Le montant des frais d'envoi est à la charge de l'adjudicataire selon l'option choisie lors de l'élaboration du bon de commande et un barème qui se décline comme suit:

La société Elan Philatélie se réserve le droit de modifier ces tarifs en fonction de l'évolution des coûts des prestations des sociétés assurant l'acheminement et la livraison des lots.
Cette somme vient s'ajouter au montant des ordres consignés dans le récapitulatif des lots attribués pour constituer un bon de commande.

5.7 Bon de commande

Le bon de commande est généré dynamiquement en ligne. En fonction des options choisies, il comprend:
Feuillet 1 :
- Un numéro de bon de commande
- Un numéro client
- Les informations client ou informations de facturation
- Les informations de livraison
- Le mode de livraison
- Le mode de règlement

Feuillet 2 :
- La liste des lots attribués
- Un sous-total sans les frais d'envoi (€ TTC)
- Le montant des frais d'envoi (€ TTC)
- La somme totale à régler
- Un emplacement pour dater et signer le document

Pour les règlements par chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou règlement en espèce (à la boutique : ELAN PHILATELIE 39 rue d'Anjou 78000 Versailles Tel: 01.39.02.06.58 - Fax 01.30.62.63.43), l'adjudicataire doit accompagner son règlement d'un exemplaire imprimé du bon de commande daté et signé pour recevoir ou retirer les lots.