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Conditions générales de vente
1. Préambule
Le site Internet elanphilatelie.com est développé et exploité par Elan Philatélie, société de droit français domiciliée au 39 rue d'Anjou, 78 000 Versailles - France - RCS Versailles A 434 134 391 - N° Siren 434 134 391.
Les enchères en ligne du site elanphilatelie.com étant considérées comme ayant lieu en France celles-ci seront régies par les dispositions du droit français. En cas de litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente est le tribunal du siège social d'Elan Philatélie, donc Versailles, sans exclusion de toute saisie par Elan Philatélie d'une autre juridiction compétente.
Le site elanphilatelie.com se définit comme une plate-forme technique mettant en relation des acheteurs et la société Elan Philatélie au travers de ventes de timbres, cartes postales et documents anciens conduites selon le principe de la vente sur offres.
Soit les parties en présence:
La conclusion de la vente proprement dite ne s'effectue qu'ultérieurement aux enchères en ligne, la société Elan Philatélie contactant l'adjudicataire par courrier électronique. En conséquence, l'enregistrement des ordres d'achat équivaut à une présomption de vente, valant vente sous réserve de l'encaissement du prix.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, Elan Philatélie met à disposition de ses visiteurs son site elanphilatelie.com et, d'autre part, les visiteurs accèdent à ce site et l'utilisent. Toute période pendant laquelle le visiteur a accès au site, même si cette période est à titre d'essais, est soumise aux présentes conditions générales ayant valeur contractuelle.
L'inscription aux ventes sur offres sur elanphilatelie.com est totalement sécurisée et gratuite sous réserve des coûts de connexion qui restent à la charge du visiteur. Elle implique l'acceptation de tous les termes et conditions du présent contrat. En outre, le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation du site à tout moment. Ces modifications seront réputées acceptées immédiatement si le visiteur continue à utiliser les services du site elanphilatelie.com sans contestation.
L'acceptation des présentes conditions générales se fait selon la procédure décrite dans le formulaire d'inscription en ligne sur elanphilatelie.com.
Tout manquement à l'une des clauses contractuelles est de nature à entraîner la suspension ou la radiation de l'adhérent, sans préavis ni indemnité.
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des services offerts par Elan Philatélie sur le site elanphilatelie.com.
Il reconnaît voir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre du site et des conséquences en résultant. Mais également de ses droits et obligations.
Il est recommandé d'imprimer un exemplaire des présentes conditions générales, de le garder en lieu sûr et de le consulter avant de participer aux ventes sur offres proposées sur elanphilatelie.com.
3. Acces au site
L'accès au site elanphilatelie.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'incidents techniques, totalement indépendants de notre volonté et d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement dudit site et des matériels.
Elan Philatélie se réserve le droit de rendre son site elanphilatelie.com momentanément inaccessible, pour quelque cause que se soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance ou d'actualisation, sans que les visiteurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que se soit et de quelque nature que se soit.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.
4. Ouverture d'un compte et inscription aux ventes sur offres
L'inscription aux ventes sur offres s'effectue au moyen d'un formulaire, à remplir "en ligne" sur elanphilatelie.com. Elle entraine l'ouverture d'un compte permettant à l'adhérent de participer aux ventes proposées sur le site.
L'inscription aux ventes sur offres proposées sur le site elanphilatelie.com est réservée aux personnes majeurs et capables de s'engager au regard de la législation française. Toute inscription contraire serait réputée nulle et entraînera des dommages et intérêts au profit de la société Elan Philatélie.
L'adhérent s'engage à communiquer des informations exactes et complètes lors de son inscription.L'inscription au site Elanphilatélie.fr est réservée aux personnes majeures et capables de s'engager au regard de la législation française.
Bluesense ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation de votre compte par un mineur ou un majeur incapable.
L'adhérent s'engage à communiquer des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Elan Philatélie procédera à une vérification des informations communiquées par l'adhérent à l'occasion de son adhésion.
En cas de communication de fausses informations par l'adhérent, Elan Philatélie se réserve le droit de le radier de la communauté de ses adhérents, et de lui en interdire l'accès ultérieur à quelque titre que ce soit, sans préavis. Des indemnités seraient susceptibles d'être réclamées par Elan Philatélie au titre du préjudice subit.
Elan Philatélie accorde à ses adhérents un droit d'usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site elanphilatelie.com. Sa copie ou son utilisation frauduleuse sont punissables de sanctions civiles et pénales.
Pour utiliser les services du site elanphilatelie.com, l'adhérent dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui ont été validés par Elan Philatélie lors de son adhésion. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L'adhérent est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Elan Philatélie ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation du compte de l'adhérent par une tierce personne.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'adhérent seront réputées avoir été effectuées par l'adhérent lui-même ou l'un de ses préposés. Ceci constitue l'expression du consentement de l'adhérent. Elan Philatélie décline toute responsibilité en cas de modification des données et informations relatives aux enchères de quelque manière que ce soit.
Elan Philatélie ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que se soit, que pourraient lui transmettre ses adhérents ou que les adhérents pourraient inscrire directement sur le site elanphilatelie.com ni tout dommage causé par quelque utilisation de ces informations.
5. Protection des données nominatives.
Les informations fournies par l'adhérent sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux tiers, à l'exception des cas où leur communication est requise par la loi ou une autorité judiciaire.
Conformément à la directive du Parlement Européen et du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier postal à Elan Philatélie accompagné d'un photocopie de la carte d'identité de l'adhérent.
